Politique de confidentialité

1. Le périmètre

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

1.2 Cette Politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou indirectement, par recoupement avec des informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 Dans le cadre de cette Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant la collecte ou l'utilisation de Données personnelles, notamment leur gestion, structuration et stockage.

Our services are intended for a general audience and are not designed for use by anyone under the age of 18. We do not knowingly seek or collect information from individuals under 18, nor do we permit them to use our services. If we become aware that such information has been collected, we will delete it promptly.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander directement.

Dans d'autres cas, nous recueillons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services et canaux de service, ou en les recevant directement de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. However, in certain circumstances, choosing not to do so may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 The information we collect is non-personal in nature and cannot be used to identify you.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement effectué pour la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

The Company may share personal data with third-party service providers, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics platforms.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est soumise aux politiques de confidentialité de ces plateformes. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to develop and improve the products and services it offers to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou toute autre autorité officielle compétente.

Nous pouvons également partager des données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ainsi qu'avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une opération de transfert ou de vente d'actifs, d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising networks or analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session — temporairement stockés sur votre appareil et supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Veuillez noter que si cela se produit, certaines fonctionnalités du Site, voire l'ensemble de celles-ci, pourraient ne pas fonctionner correctement.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la législation, la réglementation ou les ordonnances applicables l'autorisent.

We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for a further 12 months.

Nous examinons régulièrement les données personnelles que nous conservons afin de déterminer si leur conservation reste nécessaire.

9. Transferts internationaux

9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect the personal data you provide and ensures that data users can exercise their rights and access effective legal remedies.

9.3 The Company can provide information on the security measures it implements to protect your personal data transferred to third countries or international organisations. Contact us at: support@zevranecroisserie.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error. We also accept no liability for any non-material, incidental, or indirect damages arising from the use or disclosure of Personal Data. This includes, without limitation, Personal Data disclosed as a result of transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 En cas d'obligations légales ou d'autres obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être tenus de transmettre vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, nous ne contrôlons pas le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers.

Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be entirely secure. The Company cannot guarantee the security of any personal data you transmit to Us online.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des données personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.

When accessing any third-party website or application, we recommend reading their privacy policy before using their services or sharing any personal data with them.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

When we make significant changes to this Policy, we will notify you through the channels we consider appropriate and publish an announcement on our website.

12.3 Unless otherwise expressly stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont nous n'avons plus besoin. Vous pouvez également restreindre les types de traitement appliqués à vos Données Personnelles.

If you reside in the EEE, please refer to this page for details on your rights regarding the personal data you provide. To exercise any of these rights, send an email to the address below.

13.3 Right of Access You have the right to verify the accuracy of your personal data that we process and, where applicable, to access it. We will provide one electronic copy of your personal data free of charge; a reasonable fee may apply for additional copies. Data will be provided electronically upon request. The right of access must not infringe on the rights and freedoms of others. Where a request would prejudice the rights or freedoms of a third party, we may refuse or limit the scope of our response.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate personal data. You have the right to request the completion of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purposes of the processing.

13.5 Right to Erasure You may request erasure of your personal data on the following grounds: (a) the personal data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to processing of your personal data based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the personal data has been processed unlawfully; or (f) the personal data must be erased to comply with a legal obligation applicable to us. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer does not prejudice the rights or freedoms of others.

13.8 Right to Object You have the right, at any time, to object to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including profiling based on those interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue such processing. Regarding direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out on the basis of your consent prior to that withdrawal. You have the right to lodge a complaint with your supervisory authority. You may submit a complaint to a supervisory authority established by an EU Member State to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and Member State law may limit your rights in relation to your Personal Data, as set out in this section 13.

13.10 Nous répondrons à votre demande d'accès aux droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être porté à deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées au titre de vos droits prévus à cet article vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive, notamment en cas de caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de l'action demandée. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

13.12 If we have reasonable doubts about the identity of the person submitting your request, we may require that person to provide adequate proof of identity.